PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL

 COMMENT PROUVER LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?

Droit du travail : La charge de la preuve

 La preuve est partagée entre l’employeur et le salarié, sachant que le salarié qui s’estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence de cette discrimination. Seul un avocat spécialisé en droit social, c'est à dire un avocat droit du travail peut être en mesure de donner aux preuves du salarié un impact significatif devant le conseil de Prud'hommes. L'avocat discrimination au travail sait comment prouver la discrimination et obtenir des dommages et intérêts.


PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL

preuve discrimination au travail
Si le salarié doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence. Donc la demande du salarié victime de discrimination au travail doit être écartée si aucun élément de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination n’est apporté par la victime.

 Concernant la discrimination discrimination au travail, la preuve est libre.

Tous les moyens de preuve sont admis par les juges.

 La victime de discrimination au travail peut donc  utiliser tous les moyens en sa possession (enregistrement, sms, lettres, témoignages …) pour apporter la preuve de faits laissant supposer une discrimination au travail.

 De plus, le salarié travaillant dans la même entreprise qui décide de témoigner en faveur d’une victime de discrimination au travail ne peut pas être sanctionné ou licencié pour cette raison .

En matière pénale, c’est au salarié victime et/ou au ministère public de prouver l’existence de la discrimination.

 Rapporter la preuve des éléments constitutifs de la discrimination au travail dans la mesure où l’employeur bénéficie de la présomption d’innocence d’après le Code de procédure pénale.

 Par conséquent, pour qu’une condamnation soit prononcée :

  1. Il faudra prouver que la mesure repose sur un motif  illégitime car discriminatoire.
  2. Le salarié devra rapporter la preuve que l’employeur a bien eu l’intention de le discriminer.