COMMENT
PROUVER LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL ?
Droit du
travail : La charge de la preuve
La
preuve est partagée entre l’employeur et le salarié, sachant que le salarié qui
s’estime discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence
de cette discrimination. Seul un avocat spécialisé en droit social, c'est à dire un avocat droit du travail peut être en mesure de donner aux preuves du salarié un impact significatif devant le conseil de Prud'hommes. L'avocat discrimination au travail sait comment prouver la discrimination et obtenir des dommages et intérêts. PREUVE DISCRIMINATION AU TRAVAIL
Si le
salarié doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de
caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de
rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence. Donc
la demande du salarié victime de discrimination au travail doit être écartée si
aucun élément de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination n’est
apporté par la victime.
Concernant
la discrimination discrimination au travail, la preuve est libre.
Tous les
moyens de preuve sont admis par les juges.
La victime de
discrimination au travail peut donc utiliser tous les moyens en sa
possession (enregistrement, sms, lettres, témoignages …) pour apporter la
preuve de faits laissant supposer une discrimination au travail.
De plus, le
salarié travaillant dans la même entreprise qui décide de témoigner en faveur d’une
victime de discrimination au travail ne peut pas être sanctionné ou licencié
pour cette raison .
En matière
pénale, c’est au salarié victime et/ou au ministère public de prouver
l’existence de la discrimination.
Rapporter
la preuve des éléments constitutifs de la discrimination au travail dans la
mesure où l’employeur bénéficie de la présomption d’innocence d’après le Code
de procédure pénale.
Par
conséquent, pour qu’une condamnation soit prononcée :
- Il faudra
prouver que la mesure repose sur un motif illégitime car discriminatoire.
- Le salarié
devra rapporter la preuve que l’employeur a bien eu l’intention de le discriminer.
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