Harcèlement au travail

D'après le droit du travail (code du travail et jurisprudence), le harcèlement au travail est un agissement hostile répété de toute personne, et ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, en portant atteinte à ses droits et à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, à son avenir professionnel. Le salarié victime d'un harcèlement de la part de son employeur peut se diriger vers un médiateur, la médecine du travail, et l’inspection du travail. Après avoir fait ces démarches, si la situation de harcèlement n'évolue pas alors il faudra faire appel à un avocat discrimination au travail chevronné pour saisir le conseil de Prud'hommes. L'avocat Prudhommes pourra d'ailleurs faire valoir les démarches antérieures du salarié auprès du médecin du travail et de l'inspecteur du travail.

Harcèlement moral au travail

D'après l'article L1153-1 du code du travail, les agissements de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Comme les décisions de l’employeur doivent toutes être fondées par des motifs professionnels, ce dernier a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des ses salariés en matière de discriminations et de lutte contre le harcèlement.

AVOCAT DISCRIMINATION

Le salarié qui est victime d'une discrimination au travail a le choix entre saisir le conseil de Prud'hommes pour obtenir l'annulation de la décision discriminatoire ainsi que des dommages et intérêts. Il peut aussi porter plainte au Pénal par le biais d'un avocat en droit pénal du travail. Dans les faits seules les associations de lutte contre les discriminations peuvent réellement soutenir les salariés qui souhaitent une issue pénale. Et concernant la saisie du conseil de Prud'hommes, seuls les salariés très motivés vont se lancer dans l'aventure. Il s'agit bien évidemment des salariés discriminés qui ont subi un préjudice important au niveau financier (d'où la motivation).

D'après le code du travail (article L1152-1):"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromette son avenir professionnel."

Harcèlement sexuel au travail