DISCRIMINATION AU TRAVAIL

Vous cherchez un avocat droit du travail pour une discrimination au travail ? Que dit le droit du travail concernant les discriminations des employeurs ? Bienvenue sur le blog discrimination de maître Ngawa.

La discrimination au travail consiste à défavoriser un salarié d’une façon ou d’une autre pour des motifs non valables fondés sur des critères non objectifs.

Par exemple, un salarié est jugé trop grand, trop petit, trop gros, trop laid, trop maquillé , etc…

Toutes les décisions d’un employeur à l'égard d’un salarié , que ce soit pour une embauche, une promotion, une mutation, des sanctions disciplinaires, ou pour un licenciement doit être fondées sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel.

S’il existe des problèmes d’ordre relationnel entre l’employeur et son salarié, ceux-ci ne doivent pas déboucher sur des discriminations au travail.

Qu’est-ce que le principe de non discrimination au travail ?

Définition de la discrimination au travail.

La discrimination au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison de critère non objectifs.

La plupart du temps, le comportement discriminatoire d’un employeur est beaucoup plus « hypocrite ». En effet, la discrimination au travail est souvent indirecte et se manifeste par une pratique neutre en apparence au sein de la société. Néanmoins, cette pratique neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour certaines personnes et constituer ainsi une discrimination au travail.

Par exemple l’employeur qui exige d’un salarié qu’il parle couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas exigée des autres salariés occupant les mêmes fonctions.

Ce type de discrimination peut être volontaire (il s’agit d’un moyen détourné pour l’employeur de refuser la mutation à un salarié en particulier) ou la discrimination peut être involontaire car l’employeur n’en a pas eu conscience.

Le salarié, auteur d'une discrimination au travail, pourra éventuellement faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voir d'un licenciement, en fonction de la gravité de sa faute.

La discrimination au travail est interdite à tous les stades de la relation de travail, et donc avant que le salarié ne soit recruté puisque la discrimination à l'embauche est interdite.

Par conséquent la discrimination au travail est interdite :

  • Au moment du recrutement,

  • Au cours de l'exécution du contrat de travail

  • Au moment de la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle ou licenciement).

Exemple de discrimination : DISCRIMINATION AU TRAVAIL DÉBOUCHANT SUR UN LICENCIEMENT AYANT POUR MOTIF LE PORT D’UNE BOUCLE D’OREILLE PAR UN HOMME.

Dans la lettre de licenciement, l’employeur précisait que « votre statut au service de la clientèle nous permettait pas de tolérer le port de boucle d’oreille sur l’homme que vous êtes ».

Avocate en droit du travail, maître Ngawa défend les salariés victimes de discriminations au travail (saisie du conseil de Prud'hommes). Situé dans le 8ème arrondissement à Paris, le cabinet de maître Ngawa est ouvert du lundi au vendredi. Pour une consultation juridique, veuillez prendre rendez-vous directement par téléphone au 06.68.57.01.02.

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