Que dit le code du travail?DISCRIMINATION AU TRAVAIL
D’après le
Code du travail qui pose le principe de non discrimination au travail : Aucun
salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure
discriminatoire en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, son
orientation sexuelle, son âge, Sa situation de famille ou sa grossesse, ses
caractéristiques génétiques, Son appartenance ou sa non-appartenance, à une
ethnie, une nation ou une race (même si cette appartenance ou non n'est qu'une
supposition), ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes
, ses convictions religieuses, son apparence physique, son nom de famille, son
état de santé, son handicap ou l'exercice normal de son droit de grève. Article L 1132-1 du code du travail :" Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement
ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,
aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une
mesure discriminatoire directe ou indirecte (…) en raison de son
origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son
âge, de sa situation de famille, ou de sa grossesse, de ses
caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa
non-appartenance, vrai ou supposée, à une ethnie, une nation ou une
race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou
mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique,
de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son
handicap."
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